Propriété intellectuelle et horlogerie
Résumé du Rapport sur l’Aropiade 2017 du 14 septembre 2017
Nadia Smahi, LL.M.[1]
L’Aropiade 2017, organisée conjointement par l’Association romande de propriété intellectuelle (AROPI) et le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’Université de Neuchâtel ([PI]2), s’est tenue le 14 septembre 2017 dans les locaux de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel sur le thème « Propriété intellectuelle et horlogerie ».
La présente contribution est un résumé du rapport détaillé de l’Aropiade 2017 par le même auteur, disponible dans son entier: Publication Complète
I. Introduction
Le Dr. Guillaume Fournier, avocat et président de l’AROPI, le Prof. Daniel Kraus, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel et directeur du [PI]2 ainsi que le Prof. Kilian Stoffel, recteur et professeur à l’Université de Neuchâtel, ont accueilli les participants lors de remarques introductives.
II. Propriété intellectuelle et horlogerie : aspects juridiques
Dans un premier temps, les aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle dans le domaine de l’horlogerie ont été abordés.
La première présentation de l’Aropiade, intitulée « La forme en propriété intellectuelle : droit d’auteur et marque tridimensionnelle », a été donnée par la Prof. Nathalie Tissot, avocate et professeure à l’Université de Neuchâtel. La question de la protection de la forme en droit de la propriété intellectuelle par le biais du droit du design, du droit d’auteur et de la marque tridimensionnelle a été abordée, ainsi que celle des analogies entre les marques de forme et les marques de position.
La deuxième présentation, donnée en anglais par le Dr. Peter Schramm, avocat à Zurich, avait pour thème « Pan-European Design Litigation » et a traité de la protection de la forme par le droit du design en Europe et en Suisse, en comparant les différents avantages et inconvénients des systèmes en place.
La troisième présentation, intitulée « Les brevets : une course contre le temps », a été donnée par M. François-Régis Richard, conseil en brevet suisse et mandataire agréé auprès de l’Office européen des brevets à Neuchâtel. Après un rappel des principes de base régissant le droit des brevets, les stratégies liées à leur dépôt et les conséquences de ces derniers ont été abordées.
La quatrième présentation a été donnée sur la base d’un cas d’étude par M. Lucien Vouillamoz, co-fondateur et membre du conseil d’administration de Preciflex & HYT Watches à Neuchâtel, au sujet de la vision industrielle. Les bases essentielles de bons résultats des entreprises ainsi que les différentes étapes existant d’un point de vue industriel et stratégique en matière de propriété intellectuelle et d’horlogerie ont notamment été traitées.
La cinquième présentation, intitulée « Droit d’auteur et montre connectée », a été donnée par le Prof. Vincent Salvadé, directeur général adjoint de la SUISA, [PI]2 et professeur à l’Université de Neuchâtel. Différentes questions juridiques liées au droit d’auteur et aux montres connectées ont été abordées, notamment grâce l’examen de bases légales pertinentes et d’arrêts sur le sujet.
III. Propriété intellectuelle et horlogerie : aspects stratégiques
Dans un second temps, les aspects stratégiques liés à la propriété intellectuelle dans le domaine de l’horlogerie ont été abordés.
La sixième présentation, intitulée « Stratégie de promotion ou acquisition des droits à l’image, publicité et autres droits sui generis », a été donnée par Mme Jane Schurtz-Taylor de la société Richemont à Genève. Celle-ci a traité des différents paramètres stratégiques et juridiques devant être pris en compte par les horlogers désirant faire appel à des célébrités pour promouvoir leurs produits, notamment au vu des avantages et risques liés à cette pratique très répandue.
La septième présentation, intitulée « Swissness », a été donnée par M. Yves Bugmann, chef de la division juridique de la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) à Bienne. Après un rappel général des bases de la législation en question, M. Bugmann a abordé l’application de celle-ci aux produits industriels, notamment en lien avec les pourcentages devant être atteints pour pouvoir bénéficier du précieux label « Swissness ».
La huitième et dernière présentation de l’Aropiade, intitulée « Stratégie(s) de distribution : Impact du droit de la concurrence », a été donnée par le Dr. Hubert Orso Gilliéron, avocat à Genève. Ce dernier a mis en évidence les principaux enjeux liés aux stratégies de distribution à la lumière du droit de la concurrence déloyale, en rappelant les principes de base de celui-ci et en les appliquant aux différentes stratégies de distribution utilisées dans le domaine de l’horlogerie.
L’Aropiade 2017 s’est conclue par une table ronde lors de laquelle Messieurs Eric Giroud de Through the Looking Glass Sàrl à Genève, Lucien Vouillamoz de Preciflex & HYT Watches à Neuchâtel, Marco Gabella de Watchonista.com à Pully et Me Marc-Christian Perronet, avocat à Genève, ont débattu de l’avenir de la place horlogère suisse. Des thèmes tels que l’avenir des designs et la créativité dans ce domaine, les réseaux de distribution, la législation « Swissness » et les réseaux sociaux ont été abordés dans ce contexte.
IV. Conclusion
L’Aropiade 2017 a été l’occasion pour de nombreux professionnels, étudiants et passionnés d’horlogerie d’en découvrir davantage sur le domaine de l’horlogerie à la lumière de la propriété intellectuelle, tant d’un point de vue juridique que stratégique. Elle a réuni de nombreux conférenciers renommés et experts dans leur milieu et a permis d’assister à des présentations enrichissantes et aptes à susciter la réflexion et le débat quant aux nombreux développements à venir dans ce domaine.
[1] MLaw (Université de Genève), LL.M. (Stockholm University), avocate au Barreau de Zurich. Les idées et opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des conférenciers respectifs.
25.01.2019